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articles et lettres de lecteur
de François Brutsch

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Ce n'est pas la consultation sur le tunnel du Mont-Blanc qui acclimatera la démocratie directe en France... Article paru dans DP.
Droits populaires: une votation n'est pas une pétition
31 août 2001
Du plébiscite de Louis-Napoléon Bonaparte aux "deux questions en une" (la suppression du Sénat et l'institution des régions) de de Gaulle en 1969, la démocratie directe n'a pas bonne réputation chez nos voisins français. Même lorsqu'il y a véritablement une question à trancher (l'élection directe du président de la République, le premier élargissement de la Communauté européenne), le débat est souvent obscurci par des querelles de constitutionnalité ou des arrière-pensées politiciennes.

Au niveau local, quelques honorables exceptions sont cependant venues racheter le tableau. Par exemple en ville de Grenoble pour décider d'installer un tramway. La votation qui vient d'avoir lieu dans trois communes proches du tunnel du Mont-Blanc n'est, elle, pas un modèle du genre.

La disproportion entre l'objet (l'exploitation d'un ouvrage intégré dans le réseau routier national et international) et le périmètre consulté (13'500 habitants), rappellera quelque chose aux Suisses: le temps des débats de la fin du siècle passé sur la double majorité souhaitable ou non entre l'échelon national et l'échelon local, pour les centrales nucléaires ou les autoroutes.

Mais c'est surtout le libellé de la question qui, ici, est choquant: "Considérez-vous que le transit international des poids lourds dans la vallée de Chamonix, via le tunnel du Mont-Blanc, soit compatible avec les équilibres naturels et écologiques du massif du Mont-Blanc, la santé et la sécurité de ses habitants et de ses visiteurs?"

Autrement dit, une opinion (quasiment une expertise scientifique), pas une décision. Il n'est certes pas étonnant qu'une majorité des citoyens intéressés y souscrivent! Ce qui devrait en réalité être considéré comme une pétition, dans la tradition des "cahiers de doléance" présentés à l'autorité supérieure, mérite certes d'être pris en considération.

Mais au moins deux éléments manquent pour faire de cette manifestation la véritable expression d'un électorat adulte:
• une décision à prendre ("Acceptez-vous la réouverture du tunnel du Mont-Blanc au transit international des poids lourds?" ou "Acceptez-vous l'interdiction du transit international des poids lourds par le tunnel du Mont-Blanc?"),
• et, corrélativement, une campagne contradictoire à laquelle il appartient de faire ressortir la variété des arguments pour et contre.

La pétition est un acte unilatéral, une votation démocratique voit deux camps faire campagne pour peser sur un résultat qui leur importe.

 

 


Dernière mise à jour: 10.01.2002
François Brutsch - Genève - Suisse