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Palimpseste
articles et lettres de lecteur
de François Brutsch

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La nouvelle gestion publique donne aussi de nouveaux instruments au gouvernement et au parlement.
Article paru dans DP.
Réforme de l'Etat: Bâle-Ville innove encore
5 octobre 2001
La nouvelle gestion publique, ce n'est pas seulement pour l'administration. Le Conseil d'Etat de Bâle-Ville en fait la démonstration avec un nouvel instrument d'orientation politique et de planification budgétaire.

La plupart des cantons connaissent cette dichotomie: d'un côté il y a les voeux pieux (programme de législature et autre conception grandiose), de l'autre les chiffres. Le "plan politique" (Politikplan, mais le français appelle probablement une autre expression) que vient de publier le gouvernement bâlois a l'ambition de réconcilier ces deux moments de l'action publique. C'est une étape supplémentaire d'une nouvelle gestion publique orientée sur les prestations qui va jusqu'à transformer le mode de travailler et de penser du Conseil d'Etat et, en conséquence, du Grand Conseil.

Là où les budgets et autres plans financiers ne contiennent que des chiffres accompagnés d'explications où l'on se perd dans les détails, le plan du gouvernement bâlois donne la priorité aux orientations politiques. Après avoir décrit les conditions cadres du canton en termes de population, économie et finances, fixé ses priorités et brossé à grands traits ses intentions dans les différents domaines, le Conseil d'Etat en vient à la partie principale du document: l'exposé à la fois politique et budgétaire de l'action qu'il entend mener. Celle-ci est découpée en 48 domaines (qui ne se confondent pas avec un service). Pour chacun d'entre eux, qu'il s'agisse de l'aménagement du territoire, de la formation des adultes ou des votations et élections, une fiche d'une page présente successivement 1) le contenu, 2) les objectifs assignés par l'autorité politique, 3) les acteurs concernés (non seulement dans le département responsable mais aussi ailleurs dans l'administration et hors de l'administration), 4) les nouveautés et projets et 5) les éléments financiers qui en découlent (charges, produits, différence) pour l'année suivante (= budget) et les trois années qui suivent.

Y compris les tableaux récapitulatifs et le glossaire, tout cela tient en une centaine de pages clairement présentées, où l'on sent par ailleurs un vrai travail collégial des membres du gouvernement. Ce document, instrument de planification roulante, est destiné à un débat parlementaire annuel où il sera difficile de tourner autour du pot, et où les conséquences politiques et financières des orientations données seront transparentes.

http://www.bs.ch/Politikplan.pdf

 

 


Dernière mise à jour: 26.05.2002
François Brutsch - Genève - Suisse